Questions fréquentes

Voici les réponses à vos principales interrogations. Si votre question ne figure pas ci-dessous, vous pouvez nous joindre au 0842 102 102 de 9h à 12h et de 14h à 17h ou nous envoyer un e-mail.

Quand commence et quand prend fin l’assurance ?

Le cautionnement commence dès que le locataire a versé la première cotisation annuelle et que le certificat de cautionnement a été remis au bailleur, à condition que le certificat de cautionnement ait été accepté par le bailleur et au plus tôt à la date de début du bail, en application de l’art. 9 des Conditions générales d’assurance. La fin de l’assurance intervient selon les conditions définies à l’art. 10 des Conditions générales d’assurance.

Quel est le montant de la cotisation ?

Le montant de la cotisation d’inscription et des cotisations suivantes sont indiqués sur la demande de cautionnement. La cotisation d’inscription couvre le locataire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Chaque année suivante, le locataire devra s’acquitter d’une cotisation annuelle (due pour l’année civile entière). Cette cotisation devra être payée par avance, avant le 1er janvier de l’année concernée.

Que se passe-t-il si je quitte mon local ?

Lorsque vous déménagez, vous devez nous retourner votre certificat de cautionnement complété et signé par votre bailleur afin de libérer la garantie. Vous pouvez également souscrire une nouvelle garantie auprès de SmartCaution pour vos nouveaux locaux. Si votre bailleur a des prétentions à votre encontre, et que vous êtes dans l’impossibilité de payer la somme demandée, Generali pourra, si les conditions sont réunies, avancer le montant dû, que vous devrez ensuite lui rembourser intégralement. A ce titre, pensez à contacter votre assureur RC qui pourrait prendre en charge les dommages.

Aïe ! J’ai déjà bloqué ma garantie de loyer auprès d’une banque…

Vous pouvez récupérer votre capital à tout moment en souscrivant la garantie de loyer de SmartCaution.

Puis-je résilier ma garantie ?

Vous pouvez résilier votre garantie à tout moment et sans frais. Il vous suffit de fournir une garantie équivalente à votre bailleur

Qui est l’assureur ?

Generali est l’assureur dans le cadre d’un contrat collectif d’assurance cautionnement.

La garantie de SmartCaution est-elle acceptée par toutes les régies ?

SmartCaution délivre des garanties uniquement aux régies partenaires. Si votre régie ne travaille pas encore avec SmartCaution, contactez-nous au 0842 102 102. Nous nous mettrons immédiatement en relation.

Quels sont les risques couverts par l’assurance et quelle est l’étendue des prestations d’assurance ?

Generali répond en tant que caution simple de toutes les prétentions justifiées basées sur le contrat de bail (locaux commerciaux) désigné dans le certificat de cautionnement. La prestation est limitée au montant de cautionnement indiqué dans le certificat.

Que se passe-t-il si Generali paye tout ou partie de somme couverte ?

Le locataire (l’assuré) a l’obligation de rembourser les montants versés par celle-ci et de s’acquitter des frais et intérêts en sus.

Quelles sont les obligations de l’assuré ?

Le locataire (l’assuré) est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que le bailleur (la régie) soit dans l’obligation de demander le versement de la garantie de loyer.

Qui est le preneur d’assurance et quelles sont les personnes assurées ?

SmartCaution SA est le preneur d’assurance, les locataires sont les assurés et les bailleurs sont les bénéficiaires de la garantie.

Quel est le délai pour recevoir l’attestation de cautionnement ?

Votre dossier est traité dès réception de votre formulaire d’inscription accompagné des justificatifs. Vous recevez, en principe, une réponse sous 48h..

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Generali et SmartCaution traitent les données qui proviennent des documents contractuels ou du déroulement du contrat et les utilisent notamment pour calculer la prime, pour définir le risque, pour traiter les cas donnant droit à des prestations, pour faire des statistiques. Tant SmartCaution que Generali sont autorisées à transmettre des données concernant le locataire à des tiers, tels que des co-assureurs, réassureurs, autorités ou sociétés tierces. Cette autorisation est valable indépendamment de la conclusion du contrat. La demande de cautionnement contient une clause par laquelle le locataire autorise SmartCaution et Generali à traiter les données indispensables à l’examen et à la gestion du contrat. SmartCaution SA et Generali garantissent la confidentialité des informations reçues.

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